La loi psychothérapie en Belgique a connu un tournant majeur en 2016, marquant la fin d’une époque où notre pays était l’un des rares en Europe où n’importe qui pouvait se déclarer psychothérapeute sans formation spécifique. En effet, cette première législation, entrée en vigueur le 1er septembre 2016, définissait la psychothérapie comme « l’accomplissement d’actes autonomes visant à éliminer ou alléger les difficultés, conflits ou troubles psychiques. »
Cependant, nous avons constaté que cette réforme a soulevé de nombreuses controverses. Plus de 250 professionnels ont signé une lettre ouverte au Premier ministre, exprimant leurs inquiétudes quant aux implications de cette loi. La situation actuelle reste confuse pour de nombreux praticiens, notamment dans les centres de planning familial, où la distinction entre psychothérapie et autres formes d’accompagnement demeure floue. Face à ces défis et aux multiples recours juridiques, dont la suspension de certains articles par la Cour Constitutionnelle, une nouvelle réforme s’impose pour 2025.
Le Gouvernement belge adopte une nouvelle réforme pour 2025
Le premier janvier 2025 marque l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation qui redéfinit fondamentalement l’exercice de la psychothérapie en Belgique [1]. Cette réforme substantielle vise à corriger les lacunes de la loi De Block de 2016, qui avait suscité de vives controverses dans le secteur de la santé mentale.
Pourquoi cette nouvelle réforme était nécessaire
La nécessité de cette réforme découle principalement de l’urgence de protéger les personnes atteintes de troubles psychiatriques tout en minimisant leur stigmatisation [1]. En effet, les données montrent que près de 180.000 personnes ont déjà bénéficié des services de santé mentale depuis 2022 [2], soulignant ainsi l’importance d’un cadre légal adapté et efficace.
Par ailleurs, plus de 2.800 psychologues et orthopédagogues participent désormais à cette nouvelle approche préventive des soins psychologiques [2]. Cette évolution significative nécessitait une adaptation législative pour encadrer efficacement ces pratiques professionnelles.
Comment la loi De Block de 2016 a échoué
La loi De Block présentait plusieurs failles majeures. Premièrement, elle limitait drastiquement l’exercice de la profession aux seuls psychologues cliniciens, orthopédagogues cliniciens et médecins [3]. Cette restriction excluait de nombreux praticiens expérimentés, notamment des assistants sociaux et des philosophes ayant suivi des formations approfondies en psychothérapie [4].
En outre, la Cour Constitutionnelle a suspendu l’article 11 de la loi en 2017 [5], jugeant les mesures transitoires insuffisantes pour les praticiens en exercice. Cette décision a créé un vide juridique, laissant de nombreux professionnels dans l’incertitude quant à leur statut légal.
Les principaux objectifs du législateur
La nouvelle législation de 2025 établit plusieurs objectifs clés :
- Clarification des troubles psychiatriques : Une définition légale positive et suffisamment large est introduite pour permettre une évolution continue en fonction des avancées médicales [1].
- Réduction des mesures coercitives : Le texte privilégie les solutions alternatives volontaires et limite la durée des admissions forcées au strict nécessaire [1].
- Introduction d’un modèle standardisé : Un nouveau système de rapport médical basé sur sept critères est mis en place pour améliorer l’évaluation des patients [1].
- Période d’évaluation clinique : Une phase d’observation de maximum 48 heures est instaurée pour les cas d’urgence, permettant une évaluation plus précise des besoins du patient [1].
Cette réforme introduit également un « traitement volontaire sous conditions » comme alternative intermédiaire entre la mesure d’observation protectrice et le traitement totalement volontaire [1]. Cette innovation vise à offrir plus de flexibilité dans la prise en charge tout en maintenant un cadre thérapeutique structuré.
Qui pourra exercer la psychothérapie après 2025 ?
La nouvelle réglementation de la psychothérapie en Belgique établit des critères stricts pour l’exercice de cette profession. Ces changements fondamentaux visent à garantir une qualité de soins optimale tout en préservant l’accessibilité aux services de santé mentale.
Les qualifications académiques requises
À partir de 2025, l’exercice de la psychothérapie nécessite un parcours académique spécifique. En effet, les praticiens doivent d’abord obtenir un diplôme universitaire de cinq ans, comprenant trois années de baccalauréat généraliste suivies d’un master de spécialisation de deux ans [6].
Les formations universitaires proposent désormais quatre orientations principales :
- Psychologie clinique et psychopathologie
- Neuropsychologie et développement cognitif
- Psychologie sociale et interculturelle
- Psychologie du travail et des organisations [6]
Les formations complémentaires reconnues
Au-delà du cursus initial, une formation complémentaire en psychothérapie d’au moins 70 crédits ECTS dans une université ou une haute école devient obligatoire [4]. Cette formation doit notamment inclure :
- Un stage professionnel de deux ans à temps plein
- Une supervision régulière
- Une formation théorique approfondie [7]
Les universités belges, notamment l’UCLouvain, proposent depuis plus de 30 ans la seule formation donnant lieu à un diplôme officiel en psychothérapie [8]. Ces programmes, d’une durée de trois ans, intègrent les dernières avancées scientifiques et sont conformes aux standards européens.
Le cas des praticiens actuellement en exercice
Pour les professionnels déjà en activité, la loi prévoit des dispositions particulières. Ainsi, les praticiens exerçant avant septembre 2016 peuvent poursuivre leur activité sous certaines conditions [4]. Néanmoins, une distinction importante s’opère :
Les titulaires d’un titre professionnel de soins de santé peuvent exercer de manière autonome, tandis que les autres praticiens doivent travailler sous supervision dans un contexte interdisciplinaire [4].
Par ailleurs, les psychologues cliniciens doivent désormais :
- Obtenir un visa
- Recevoir un agrément
- Suivre un stage professionnel dans un service agréé [9]
Pour garantir l’accès aux soins, certaines mesures transitoires ont été mises en place. Les personnes ayant entamé leur formation spécifique en psychothérapie pendant l’année académique 2016-2017 peuvent continuer leur parcours, à condition de remplir les critères minimaux de formation [4].
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large d’harmonisation des pratiques thérapeutiques au niveau européen. D’ailleurs, les diplômés belges obtiennent régulièrement l’autorisation d’exercer dans d’autres pays comme la France, le Luxembourg et l’Allemagne [8].
Le Conseil Fédéral redéfinit les contours de la profession
Dans le cadre de la nouvelle loi psychothérapie en Belgique, le Conseil Fédéral des professions de soins de santé mentale assume un rôle central dans la redéfinition des contours de la profession. Cette instance consultative, créée par l’article 68/3 de la loi du 10 mai 2015, établit désormais les fondements d’une pratique plus encadrée et scientifiquement validée.
Composition et mission du nouveau Conseil
Le Conseil Fédéral se distingue par sa composition multidisciplinaire équilibrée, comprenant :
- 16 psychologues cliniciens (8 francophones et 8 néerlandophones) [10]
- 4 orthopédagogues cliniciens (2 francophones et 2 néerlandophones) [10]
- 8 médecins spécialisés en santé mentale [10]
Cette structure paritaire garantit une représentation égale entre les membres issus du monde académique et ceux ayant au moins cinq ans d’expérience pratique [10]. En outre, les membres sont proposés par les associations professionnelles représentatives, assurant ainsi une légitimité accrue du conseil.
Les missions principales du Conseil comprennent notamment :
- L’émission d’avis sur l’agrément et l’exercice des professions de santé mentale
- La définition des critères de reconnaissance professionnelle
- L’évaluation des formations et des qualifications requises
- La supervision des pratiques thérapeutiques [11]
Le Conseil collabore étroitement avec les Communautés pour développer une politique de soins intégrée, mise en œuvre en partenariat avec les réseaux de soins de santé mentale [12]. Cette approche vise à garantir une meilleure coordination entre les différents acteurs du secteur.
Les quatre orientations thérapeutiques officiellement reconnues
Pour la première fois, la législation belge reconnaît officiellement quatre orientations thérapeutiques majeures :
- L’approche psychanalytique et psychodynamique : Fondée sur l’exploration de l’inconscient et des processus psychiques profonds [13]
- L’orientation comportementale et cognitive : Basée sur des méthodes empiriquement validées et des protocoles standardisés [13]
- L’approche systémique et familiale : Centrée sur les dynamiques relationnelles et les systèmes familiaux [13]
- La thérapie expérientielle et humaniste : Axée sur l’expérience subjective et le développement personnel [13]
Cette reconnaissance officielle s’accompagne d’une définition plus précise de la psychothérapie, désormais présentée comme « une approche exploitant des moyens psychologiques dans le cadre d’un traitement » [2]. Les professionnels doivent se conformer à un cadre défini par la science et la psychologie, impliquant une collaboration interdisciplinaire [2].
Le Conseil souligne particulièrement l’importance de la formation continue et de la supervision clinique. Les praticiens doivent démontrer leur engagement dans un processus d’apprentissage continu et participer régulièrement à des activités de développement professionnel [14].
En matière de validation des pratiques, le Conseil adopte une approche basée sur les données probantes. Les interventions thérapeutiques doivent être soutenues par la littérature scientifique et les consensus de praticiens [8]. Cette exigence vise à garantir l’efficacité des traitements proposés tout en maintenant une ouverture aux innovations thérapeutiques.
Comment les recours juridiques ont façonné la nouvelle législation
Les recours juridiques contre la loi De Block de 2016 ont profondément influencé l’évolution de la législation sur la psychothérapie en Belgique. Plus de 140 psychothérapeutes francophones et néerlandophones, représentés par Maître Letellier, ont introduit un recours en annulation et en suspension auprès de la Cour constitutionnelle [15].
L’impact de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de 2017
Le 1er mars 2018, la Cour Constitutionnelle a examiné plusieurs recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 juillet 2016. Ces recours provenaient notamment de :
- La Fédération Laïque des Centres de Planning Familial
- La Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique
- L’Union Professionnelle des Psychologues
- L’Association des psychologues praticiens d’orientation psychanalytique
- L’association Alter-Psy [16]
La décision de la Cour a été particulièrement significative. En effet, elle a maintenu que les personnes exerçant la psychothérapie avant septembre 2016, même sans satisfaire aux nouvelles exigences, pouvaient continuer leur pratique [4]. Cette décision n’a d’ailleurs pas été contestée par le cabinet de la ministre de la Santé [16].
Un élément crucial de l’arrêt concerne l’article 68/2/1, § 4, qui prévoit désormais un régime complet de droits acquis pour les praticiens disposant d’un titre LEPSS (Loi relative à l’Exercice des Professions des Soins de Santé) ainsi que pour les étudiants en formation [16].
Les associations professionnelles obtiennent des concessions importantes
Suite aux multiples recours, les associations professionnelles ont obtenu plusieurs avancées significatives. Premièrement, les professions non-LEPSS peuvent maintenant exercer la psychothérapie, bien que de manière non autonome, dans un cadre interdisciplinaire [16]. Ces praticiens doivent néanmoins être supervisés par un praticien autonome de la psychothérapie.
L’Association Belge de Psychothérapie, active depuis 1998, a joué un rôle déterminant dans ces négociations [17]. En collaboration avec l’Association européenne de psychothérapie, elle a contribué à établir des critères pédagogiques reconnus au niveau européen.
Par ailleurs, le Conseil Fédéral des Professions des soins de Santé mentale, en concertation avec les Hautes Écoles et les Universités, a constitué un groupe de réflexion spécifique [16]. Ce groupe est chargé de formuler des recommandations au ministre de la Santé concernant les Professions de support en Santé mentale.
Les associations professionnelles ont également obtenu une reconnaissance importante de la diversité des approches thérapeutiques. Cette victoire découle directement des arguments présentés lors des recours, notamment celui d’Alter-psy, qui soulignait que « la lecture de Maggie De Block était insuffisante car elle niait l’existence de souffrances relatives à l’existence ordinaire, en dehors de toute maladie » [18].
En outre, les instituts de formation privés ont obtenu le droit de continuer à dispenser des formations continues [19], bien que la formation initiale reste principalement du ressort des universités et des hautes écoles. Cette concession représente un compromis important entre les exigences de qualité et la préservation des structures de formation existantes.
Les institutions de formation s’adaptent au nouveau cadre légal
Face aux nouvelles exigences de la loi psychothérapie, les établissements d’enseignement belges entreprennent une restructuration majeure de leurs programmes de formation. Cette adaptation nécessaire vise à garantir une formation de haute qualité tout en respectant les critères européens.
Les universités développent de nouveaux cursus
Les universités belges, notamment l’UCLouvain, proposent désormais un programme de formation continue en psychothérapie aligné sur les standards européens [20]. Ce cursus, d’une durée de trois ans, comprend un Master de Spécialisation (60 ECTS) suivi d’un Certificat Universitaire en Évaluation et intervention psychologiques (70 ECTS) [20].
Le nouveau programme privilégie une approche transdiagnostique, mettant l’accent sur les processus pathologiques plutôt que sur les catégories diagnostiques traditionnelles [20]. La formation exige notamment :
- 3 200 heures réparties sur 7 ans minimum
- Une formation propédeutique de 3 années en sciences humaines
- Une formation approfondie de 4 années dans une méthode validée scientifiquement
- Une pratique supervisée de 2 ans minimum [1]
Les écoles privées cherchent l’accréditation
Pour obtenir une reconnaissance officielle, les instituts privés doivent désormais suivre un processus d’accréditation rigoureux. À ce jour, 50 instituts de formation à la psychothérapie, enseignant 14 méthodes différentes dans 20 pays d’Europe, ont reçu l’accréditation EAPTI (European Accredited Psychotherapy Training Institute) [1].
Cette accréditation nécessite :
- Une étude approfondie du dossier par le TAC (Training Accreditation Committee)
- Une inspection détaillée sur place par deux experts internationaux indépendants
- Un vote du Board de l’European Association for Psychotherapy [1]
La période transitoire pour les étudiants en cours de formation
En réponse aux inquiétudes des étudiants, des dispositions transitoires ont été établies. Les personnes ayant commencé leur formation spécifique en psychothérapie au plus tard durant l’année académique 2016-2017 peuvent poursuivre leur parcours sous certaines conditions [21].
Par ailleurs, le report récent de deux ans du stage obligatoire apporte un soulagement significatif. En effet, les étudiants obtenant leur diplôme cette année universitaire ou la suivante ne seront pas tenus d’effectuer l’année de stage obligatoire [3]. Cette décision répond notamment au manque actuel de maîtres de stage qualifiés [3].
Pour les formations en cours, le nouveau cadre prévoit :
- Une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les non-porteurs de diplôme initial [22]
- Des critères d’admission flexibles pour les professionnels en exercice [22]
- Une adaptation des cursus existants aux nouvelles exigences légales [22]
Actuellement, on estime qu’environ 150 000 psychothérapeutes professionnels qualifiés exercent en Europe, un nombre encore insuffisant pour répondre aux besoins. Selon les estimations, pour une population de 500 millions d’habitants dans l’Union Européenne, il faudrait environ 500 000 psychothérapeutes qualifiés [1].
Conclusion
Cette réforme majeure de 2025 marque un tournant décisif pour la psychothérapie en Belgique. En effet, les nouvelles exigences académiques, associées à un cadre légal plus strict, garantissent désormais une meilleure protection des patients tout en valorisant l’expertise des praticiens qualifiés.
Les changements substantiels apportés par cette législation répondent aux préoccupations soulevées depuis 2016. Ainsi, la reconnaissance officielle des quatre orientations thérapeutiques, combinée à l’établissement de critères de formation rigoureux, assure un niveau de professionnalisme sans précédent dans le secteur.
Néanmoins, cette transition nécessite une adaptation significative des institutions de formation et des praticiens actuels. Le Conseil Fédéral, par son rôle central dans la définition des normes professionnelles, veille à maintenir un équilibre entre excellence académique et expérience pratique.
La Belgique se positionne désormais comme un modèle européen en matière de réglementation de la psychothérapie. Cette évolution, fruit d’une collaboration étroite entre professionnels, institutions académiques et instances juridiques, établit des fondations solides pour l’avenir des soins en santé mentale dans notre pays.
FAQs
Q1. Quelles sont les principales modifications apportées par la nouvelle loi sur la psychothérapie en Belgique pour 2025 ? La nouvelle loi introduit des critères académiques plus stricts, reconnaît officiellement quatre orientations thérapeutiques, et établit un Conseil Fédéral pour superviser la profession. Elle vise à améliorer la qualité des soins tout en préservant l’accessibilité aux services de santé mentale.
Q2. Qui pourra exercer la psychothérapie en Belgique après 2025 ? Les praticiens devront avoir un diplôme universitaire de cinq ans, suivi d’une formation complémentaire en psychothérapie d’au moins 70 crédits ECTS. Les professionnels en exercice avant 2016 peuvent continuer sous certaines conditions, mais doivent se conformer aux nouvelles exigences de formation continue.
Q3. Comment les institutions de formation s’adaptent-elles au nouveau cadre légal ? Les universités développent de nouveaux cursus conformes aux standards européens, tandis que les écoles privées cherchent l’accréditation. Une période transitoire est mise en place pour les étudiants en cours de formation, avec des dispositions spéciales pour faciliter leur adaptation.
Q4. Quelles sont les quatre orientations thérapeutiques officiellement reconnues par la nouvelle loi ? La loi reconnaît l’approche psychanalytique et psychodynamique, l’orientation comportementale et cognitive, l’approche systémique et familiale, ainsi que la thérapie expérientielle et humaniste.
Q5. Comment la nouvelle législation affecte-t-elle les droits des patients en psychothérapie ? Bien que la loi se concentre principalement sur la réglementation de la profession, elle vise à améliorer la protection des patients en garantissant des soins de haute qualité. Les patients conservent le droit de choisir leur thérapeute et de recevoir des soins respectueux de leur personne, de leurs valeurs et de leurs convictions.
Références
[1] – https://www.ressources.be/blog/la-psychotherapie-une-profession-independante-un-defi-europeen
[2] – https://www.ecm23.be/devenir-psychotherapeute-en-belgique/
[3] – https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/lajout-dun-stage-obligatoire-en-psychologie-et-orthopedagogie-est-reporte/2024-02-22/article/640864
[4] – https://www.health.belgium.be/fr/psychotherapie
[5] – https://www.snppsy.org/bonne-nouvelle-pour-les-psychotherapeutes-belges/
[6] – https://pro.guidesocial.be/articles/dossiers-a-la-une/article/quelle-formation-pour-devenir-psychologue-en-belgique
[7] – https://uclouvain.be/prog-2025-pscp2fc
[8] – https://www.uclouvain.be/fr/facultes/psp/evaluation-et-interventions-psychologiques-psychotherapie
[9] – https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/professionnels-de-la-sante/psychologues-cliniciens
[10] – https://www.health.belgium.be/fr/le-conseil-federal-des-professions-des-soins-de-sante-mentale
[11] – https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/organe-d’avis-et-de-concertation/conseil-federal-des-professions-des-soins-de-sante-mentale
[12] – https://pro.guidesocial.be/articles/actualites/article/ce-que-le-nouvel-accord-du-gouvernement-federal-change-ou-pas-pour-les
[13] – https://www.agendaplus.be/index.php/be/publications/article/societe/549572/la-reconnaissance-de-la-psychotherapie-et-sa-mise-en-perspectives-
[14] – https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/4956387/Psychothérapies%3A définitions%2C pratiques%2C conditions d’agrément (juin 2005) (CSH 7855).pdf
[15] – https://pro.guidesocial.be/articles/actualites/article/recours-contre-la-loi-de-block-relative-au-statut-de-la-psychotherapie
[16] – https://abp-bvp.be/wp-content/uploads/2021/04/Psychotherapie-2021-FR-2.pdf
[17] – https://www.organisations-professionnelles.be/Nos-membres2/ABP-Association-belge-de-Psychotherapie
[18] – https://www.lespecialiste.be/fr/actualites/socio-professionnel/six-nouveaux-recours-contre-la-loi-sur-la-psychotherapie.html
[19] – https://pro.guidesocial.be/articles/dossiers-a-la-une/la-cour-constitutionnelle-ne-fait-pas-que-des-psychotherapeutes-heureux
[20] – https://www.aemtc.be/3eme-cycle.php
[21] – https://www.somavibrance.com/nouvelle-loi
[22] – https://www.ulb.be/fr/programme/fc-706
